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Logements sociaux : comment ça marche ?

IMG_3391Pourquoi faut-il construire davantage que 25 % de logements sociaux dans les nouvelles opérations à Longpont ? Qui est éligible aux logements sociaux ? Quel type d’habitat est aujourd’hui construit ? Tout ce qu’il faut savoir sur les logements sociaux se trouve sur notre chaîne Youtube TV Coquelicot ou sur notre site, rubrique TV Coquelicot.

 

PADD : un pari risqué

PaddLors du conseil municipal du 29 juin, le PADD (Plan d’Aménagement et de Developpement Durables), qui fixe les grandes orientations de la commune en matière d’aménagement et d’urbanisme, a fait l’objet d’un débat. Voici l’intervention d’Alain Lamour.

« Sur la partie générale du PADD, nous approuvons les objectifs. Qui pourrait s’opposer à une ville agréable, fonctionnelle, à taille humaine, active, mobile et exemplaire. Avec quelques vœux pieux : par exemple, tout le monde souhaite développer le commerce de proximité, mais tout le monde continue d’aller faire ses courses au supermarché.

Nous émettons juste une réserve sur les smart meter, les compteurs d’électricité intelligents qui soulèvent quelques questions quant à la confidentialité des données de la vie privée et à la pollution des ondes électromagnétiques. Et nous constatons que vous vous vous ralliez aux objectifs de densification que vous avez tellement combattus, mais que la loi nous impose.

En revanche, vos objectifs chiffrés se révèlent plus contestables. Pourquoi ? Les objectifs d’évolution de la population et des logements sont ceux du PLU actuel avec dix ans de retard et un pourcentage de logements sociaux réduits de 25 à 20 %. Vous faite un double pari : sur le taux de logements sociaux et sur l’échéance.

D’abord vous pariez que le taux de logements sociaux restera de 20 %. Rien n’est moins sûr. Le taux de 25 % pourrait être rétabli à la fin de l’engagement triennal, d’autant que la fusion de l’agglomération avec l’Arpajonnais change la donne, les communes de l’Arpajonnais n’étant pas spécialement de bons élèves en matière de logements sociaux. Cela dépend de paramètres que vous ne maîtrisez pas. Et le gouvernement hausse le ton dans ce domaine. Sylvie Pinel, ministre du Logement, et Manuel Valls ont récemment appelé les préfets à mobiliser le foncier d’État pour construire des logements sociaux.

Vous faites également le pari sur un changement de majorité en 2017. Ce n’est pas un pari bien risqué. Mais, souvenez-vous tout de même que la loi SRU votée par le gouvernement de gauche de Lionel Jospin n’a jamais été remise en cause sous les présidences de droite de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy. Et pour cause, les élus de droite comme de gauche ont compris qu’il fallait construire du logement social.

Quant aux dix ans supplémentaires que vous espérez grignoter sur le respect de la loi SRU, là encore, vous faites le pari que la préfecture l’acceptera.

Pari dangereux qui pourrait coûter très cher à la commune en termes de pénalités. Les chiffres que vous affichez nous montrent que vous ne tiendrez pas ces engagements. Dans la présentation que vous avez faite lors de la réunion publique, vous annoncez une moyenne de 44 logements par an. A 50 % de logements sociaux, cela représente 22 logements sociaux par an, donc 66 tous les trois ans : on est bien loin des 92 de l’engagement triennal actuel et qui vont augmenter lors du prochain engagement triennal.

Ceci aura des répercussions sur la pénalité, qui peut aller jusqu’à 10 % du budget de fonctionnement. La ville de Linas a ainsi vu sa pénalité augmenter de 262 % pour non respect de l’engagement triennal. A terme, votre PLU nous mène à une hausse des impôts, rien que pour payer les pénalités. Encore faut-il qu’il soit approuvé par la Préfecture. Dans l’état actuel, rien n’est moins sûr.

Pendant ce temps, vous continuez à mettre en œuvre le PLU que nous avons conçu. Après avoir éreinté notre PLU pendant toute la campagne électorale, vous le mettez en œuvre tranquillement, tout en en concevant un nouveau qui ne verra jamais le jour. Mais après tout, tant mieux pour Longpont, si le PLU actuel nous permet d’éviter les pénalités et de construire les logements dont nos jeunes, nos anciens et tous ceux qui peinent à trouver une habitation décente ont besoin. Mais que d’énergie et d’argent dépensés, sans doute pour rien. »

 

Prairie de la Chartre : une implantation inquiétante

LP10-6-15prairiechartreAu bout du chemin de la Prairie de la Chartre, au sud de la commune, un vaste terrain en zone naturelle acquis par donation est en cours de remblaiement avec divers déchets de démolition. La municipalité semble impuissante, comme en témoigne cet Article du Parisien. Là encore, après avoir affiché une attitude pour le moins complaisante sur le sujet pendant la campagne électorale, la majorité est rattrapée par la réalité.

Notre volontarisme en matière de lutte contre les implantations illégales n’est plus à démontrer. Loin de toute polémique, le groupe des élus d’Ensemble pour Longpont soutient et soutiendra toutes les initiatives prises par la municipalité pour lutter contre ce phénomène spécifique à Longpont.

Logement social : le Préfet d’Ile-de-France envoie un message de fermeté aux élus

Visiblement, le Préfet d’Ile-de-France a reçu cinq sur cinq le message de fermeté concernant le logement social et le respect de la loi SRU, formulé par le gouvernement. Il annonce que les communes qui ne respectent pas leurs engagements se verront appliquer la pénalité maximale. La majorité est prévenue.

Voici l’article de “Maire Info” d’aujourd’hui

Logements sociaux : le préfet d’Ile-de-France envoie un message de fermeté aux élus

Le nouveau préfet d’Ile-de-France, Jean-François Carenco, a déclaré hier qu’il utiliserait « sans hésitation » les moyens de coercition envers les maires qui ne respectent pas la loi SRU. Rappelons qu’à l’issue de la dernière période triennale contrôlée par la Cour des comptes (2008-2010), près de 70 % des communes d’Île-de-France avaient atteint les objectifs qu’elles s’étaient fixés. Seules 62 communes n’y étaient arrivées (lire Maire info du 9 avril).

Ce message de fermeté intervient au lendemain de la présentation de 20 mesures en faveur de la « mixité sociale » dans le logement par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, qui a demandé aux préfets de « s’emparer pleinement » des outils légaux (droit de préemption, délivrance des permis de construire en lieu et place des élus) à leur disposition (lire Maire info d’hier). « Les amendes doivent être portées à leur taux maximum » pour les maires réticents à se mettre en conformité avec la loi SRU, a déclaré Jean-François Carenco lors d’une rencontre avec la presse. « Je n’ai pas d’états d’âme (…) Je suis sans hésitation pour multiplier par cinq les amendes (et les porter à leur taux maximum, NDLR) », a-t-il dit. Avant d’assurer : « je suis sans hésitation pour réquisitionner des bâtiments (…) mais je n’ai pas la réquisition sauvage ». Enfin, s’il n’entend « pas passer son temps à signer des permis de construire », « s’il faut le faire je le ferai », a-t-il assumé.

Plus globalement sur la question sensible du logement en Ile-de-France où la pénurie est chronique, Jean-François Carenco a rappelé que « des mesures fiscales et organisationnelles ont été prises : tous les clignotants de la disponibilité des outils sont fortement verts ». Le préfet a annoncé une prochaine réunion avec les principaux bailleurs sociaux de la région, consacrée tant à la construction de logements HLM qu’à leurs modes d’attribution. « Nous avons un problème de terrains » a-t-il reconnu, tout en annonçant que « si crise il y avait avec la mairie de Paris sur la mise à disposition de foncier de l’Etat, elle était passée ». De plus, Etat, région, Ville de Paris et gestionnaires du 1% doivent « travailler ensemble à des règles d’attribution partagées », a-t-il encore souligné.

Ces prises de position interviennent alors que la nomination annoncée hier par la ministre du Logement du délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat a été officialisée au Journal officiel aujourd’hui-même. Comme prévu, c’est Thierry Repentin qui hérite de ce poste placé directement auprès du Premier ministre. Ex-ministre et ancien président de l’Union sociale de l’habitat, Thierry Repentin est toujours pour l’heure président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), commission créée en juillet dernier et dontle rôle est de mobiliser le foncier public en faveur du logement. (avec AFP)”

“Maire Info”, 17 avril 2015

PLU c’est gros…

Ils ont tout promis, TOUT ! Au cours des 4 réunions publiques sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme), il vous suffisait de lever la main et le maire ou son conseiller délégué au PLU accédait à vos désirs : réduction du nombre de logements, diminution du pourcentage de logements sociaux, déplacement d’un espace réservé pour un parking… « Tout est possible ! » a lancé Philippe Hamon à Guiperreux. Hallucinant !

Habilement, la majorité a choisi d’organiser les réunions par quartier. Ce qui permet de tout promettre sans que les contradictions apparaissent. Exemple : au Centre, on promet de réduire la hauteur des habitations et, en échange, de densifier à… Guiperreux. À Guiperreux, le maire réduit de près de la moitié le nombre de logements sur le programme de Biron, raye d’un trait de plume le projet des Douvières, réduit de moitié celui de la Guayère…

Si toutes ces promesses sont intégrées dans le PLU, il sera rejeté par le Préfet qui a le dernier mot. Et le maire reviendra devant la population en dénonçant ce “méchant préfet” qui ne tient pas compte de la volonté des Longipontains. Peut-être même mobilisera-t-il la population ?

Philippe Hamon sait très bien qu’il ne peut pas tenir ses promesses. En fait de consultation de la population, il s’agit d’une manipulation grossière avec la cohorte de mensonges qui l’accompagne. Des pratiques que Philippe Hamon a eu le temps de roder pendant deux mandats dans l’opposition. Il oublie que les mensonges et les promesses non tenues ne prêtent pas à conséquence dans l’opposition, mais qu’ils vous rattrapent un jour ou l’autre quand vous êtes maire.

Nous avons assisté à toutes les réunions, nous avons noté soigneusement toutes les promesses faites et nous prenons rendez-vous avec vous tous au moment de la présentation du nouveau PLU. Pour demander des comptes.

Expression des élus d’EPL dans le VAL n°117

Lundi 8 décembre : conseil municipal

Le prochain conseil municipal de Longpont se tiendra lundi 8 décembre à 20h 30, salle du conseil. Voici l’ordre du jour :

Intercommunalité

• Désignation des membres du conseil de développement de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge.

• Prise d’acte du rapport d’activité 2013 de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge.

Urbanisme

• Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge.

• Prise en charge par la commune de la surcharge foncière pour l’association Monde en Marge Monde en Marche relative au bien sis 1 square Leo Delibes.

• Institution d’un commission municipale pour la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Scolaire et vie associative

• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions intercommunales concernant les frais : d’écolage, du pré et post scolaires, des classes d’environnement des élèves scolarisés en CLIS pour l’année 2014/2015.

• Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention tripartite d’utilisation d’un appareil audimètre.

Finances

• Décision modificative n°3 du budget primitif.

• Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur le budget 2015.

• Admission en non valeur.

• Indemnité de conseil au trésorier pour l’année 2014.

• Transfert comptable entre le SIRM (Syndicat Intercommunal de la Région de Montlhéry) et la ville de Longpont-sur-Orge – Équipements sportifs et ordures ménagères.

Ressources humaines

• Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CIG.

• Modification du tableau des effectifs.

 

 

Jeudi 24 septembre 19h : réunion publique sur le secteur des Folies

Jeudi 24 septembre à 19h, salle du conseil, la municipalité organise une réunion publique sur le secteur des Folies. Rappelons que le PLU adopté en janvier dernier prévoyait la construction de 80 logements dont 40 sociaux. Ces derniers devaient nous permettre de tenir l’engagement pris auprès de la Préfecture de construire 122 logements sociaux avant la fin 2016. La nouvelle municipalité a stoppé le projet et doit donc présenter ce jeudi ses intentions dans ce secteur. Wait and see…

Logement social : la politique de la municipalité mène tout droit à l’augmentation des impôts

IMG_2080Mardi dernier, lors du conseil municipal, l’engagement triennal, c’est-à-dire le nombre de logements sociaux que la commune doit construire dans la période 2014-2016, a été voté à l’unanimité. La commune “s’engage à favoriser la réalisation de 122 logements locatifs sociaux dans la période triennale de 2014-2016”. Nous avons interrogé la majorité sur les réalisations en cours et à venir. Pour l’instant, seuls les projets que nous avions déjà engagés sont prévus (un peu plus d’une quarantaine). Rien d’autre. Nous sommes donc bien loin de tenir l’engagement triennal, surtout lorsque l’on connaît le temps que prend un programme immobilier à se monter.

Quelles seront les conséquences ? D’abord une pénalité pouvant aller jusqu’à 10 % des dépenses réelles de fonctionnement, soit… 750 000 euros. Ensuite, une baisse conséquence de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) versée par l’État, comme en témoigne cet extrait de Maire Infos d’aujourd’hui :

“ La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes pourrait être calculée en fonction du nombre des logements sociaux qu’elles mettent en chantier, et une mesure en ce sens sera incluse au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, a écrit le Premier ministre Manuel Valls au premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis. Il s’agissait d’une demande de ce dernier, qui avait adressé une lettre le 3 juin exprimant plusieurs requêtes à Manuel Valls, à la veille de l’examen du budget rectificatif. « Votre proposition rentre dans le champ de notre réflexion qui vise à inciter les maires à délivrer des permis de construire afin de développer l’offre de logement là où les besoins sont les plus aigus. Nous allons y travailler et proposer un dispositif dans le PLF 2015 », qui sera présenté fin septembre au Conseil des ministres, a affirmé Manuel Valls.  Ces derniers jours, les organismes HLM regroupés dans l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont tiré la sonnette d’alarme en constatant le gel en Île-de-France de nombreuses opérations de construction programmées, les nouvelles équipes municipales élues en mars ayant décidé de les réexaminer, voire de les remettre en cause.”

Réexaminer, voire remettre en cause, c’est exactement ce que fait la majorité en révisant le PLU. Pénalité de 750 000 euros + baisse de la DGF = augmentation des impôts. Tout un programme…  de la municipalité.

Copier, coller !

“Unis pour Longpont” nous reproche d’avoir copié son programme. En cause : les écoquartiers. Il est vrai que cette proposition est tellement originale qu’on peine à trouver dans la France entière un seul programme qui ne propose pas d’écoquartier.

En revanche, nous nous réjouissons de voir “Unis pour Longpont” approuver notre action au point de reprendre des pans entiers de notre bilan pour en faire son programme. C’est particulièrement flagrant en matière financière et en matière scolaire.

• Finances : “renforcer la capacité d’autofinancement, programmer sur la durée du mandat les investissements prévus, maintenir et améliorer la qualité des services rendus et faire progresser l’efficacité de la dépense municipale, utiliser les outils internet, établir pour chaque projet d’importance, dès sa conception, son planning de réalisation et son plan de financement, publier le budget, organiser une réunion publique chaque année pour exposer le bilan financier…” On croirait lire notre bilan.

Seule proposition originale : “mobilisation de l’Agglo pour la création d’un centre culturel”. Originale mais impossible, l’Agglo est compétente pour les médiathèques et les grands équipements culturels ayant un rayonnement qui dépasse la commune voire l’agglomération, type Marcel Carné à Saint Michel, Théâtre de l’Arlequin à Morsang et Théâtre Brétigny (scène nationale), malheureusement pas pour un centre culturel.

• Scolaire : “garantir la gratuité et la qualité des nouvelles activités pédagogiques, maintenir les tarifs périscolaires du matin et du soir, assurer sans surcoût pour les familles les transferst vers l’espace Jean Ferrat, le comité de pilotage pour la mise en places de rythmes scolaires, la sécurisation des abords des écoles, la classe transplantée…” Rien de neuf sous le soleil.

Après la dernière trouvaille de réviser le PLU en respectant la loi, voilà donc “Unis pour Longpont” qui approuve implicitement notre politique financière et scolaire. Nous n’en attendions pas tant.

 

PLU : Avis favorable du commissaire enquêteur

EntreeVille01Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet de PLU voté le 4 juillet dernier. Sur l’information et la concertation, le commissaire relève que « le public a eu tous les éléments nécessaires pour une bonne information de l’enquête et du contenu du dossier », soulignant « la clarté et la qualité de la plaquette diffusée largement à la population entre les mois d’août et d’octobre 2013 ». Il remarque que « bien que de nombreuses observations portent sur l’insuffisance, voire le manque de concertation, j’estime que celle-ci s’est déroulée bien au-delà des prescriptions réglementaires ».

Sur les logements sociaux, le commissaire enquêteur indique : « En ce qui concerne le nombre et le délai de réalisation de ces logements sociaux, le projet de PLU permet de rattraper en nombre le retard avec un délai qui pour le moins n’est pas trop rapide ». Ceux qui agitent les peurs autour d’un prétendu bétonnage de la commune en sont pour leurs frais.

« Pour les les problèmes de circulation, la meilleure solution consiste en une meilleure utilisation des circulations douces et des transports en commun, écrit le commissaire. Comme le montrent ses réponses aux observations, la commune porte toute son attention à ces problèmes ainsi qu’à l’amélioration du réseau routier en liaison avec la CAVO et le Conseil Général. »

Retrouvez l’intégralité de l’enquête sur le site de la mairie