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Logements sociaux : comment ça marche ?

IMG_3391Pourquoi faut-il construire davantage que 25 % de logements sociaux dans les nouvelles opérations à Longpont ? Qui est éligible aux logements sociaux ? Quel type d’habitat est aujourd’hui construit ? Tout ce qu’il faut savoir sur les logements sociaux se trouve sur notre chaîne Youtube TV Coquelicot ou sur notre site, rubrique TV Coquelicot.

 

Logement social : le Préfet d’Ile-de-France envoie un message de fermeté aux élus

Visiblement, le Préfet d’Ile-de-France a reçu cinq sur cinq le message de fermeté concernant le logement social et le respect de la loi SRU, formulé par le gouvernement. Il annonce que les communes qui ne respectent pas leurs engagements se verront appliquer la pénalité maximale. La majorité est prévenue.

Voici l’article de “Maire Info” d’aujourd’hui

Logements sociaux : le préfet d’Ile-de-France envoie un message de fermeté aux élus

Le nouveau préfet d’Ile-de-France, Jean-François Carenco, a déclaré hier qu’il utiliserait « sans hésitation » les moyens de coercition envers les maires qui ne respectent pas la loi SRU. Rappelons qu’à l’issue de la dernière période triennale contrôlée par la Cour des comptes (2008-2010), près de 70 % des communes d’Île-de-France avaient atteint les objectifs qu’elles s’étaient fixés. Seules 62 communes n’y étaient arrivées (lire Maire info du 9 avril).

Ce message de fermeté intervient au lendemain de la présentation de 20 mesures en faveur de la « mixité sociale » dans le logement par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, qui a demandé aux préfets de « s’emparer pleinement » des outils légaux (droit de préemption, délivrance des permis de construire en lieu et place des élus) à leur disposition (lire Maire info d’hier). « Les amendes doivent être portées à leur taux maximum » pour les maires réticents à se mettre en conformité avec la loi SRU, a déclaré Jean-François Carenco lors d’une rencontre avec la presse. « Je n’ai pas d’états d’âme (…) Je suis sans hésitation pour multiplier par cinq les amendes (et les porter à leur taux maximum, NDLR) », a-t-il dit. Avant d’assurer : « je suis sans hésitation pour réquisitionner des bâtiments (…) mais je n’ai pas la réquisition sauvage ». Enfin, s’il n’entend « pas passer son temps à signer des permis de construire », « s’il faut le faire je le ferai », a-t-il assumé.

Plus globalement sur la question sensible du logement en Ile-de-France où la pénurie est chronique, Jean-François Carenco a rappelé que « des mesures fiscales et organisationnelles ont été prises : tous les clignotants de la disponibilité des outils sont fortement verts ». Le préfet a annoncé une prochaine réunion avec les principaux bailleurs sociaux de la région, consacrée tant à la construction de logements HLM qu’à leurs modes d’attribution. « Nous avons un problème de terrains » a-t-il reconnu, tout en annonçant que « si crise il y avait avec la mairie de Paris sur la mise à disposition de foncier de l’Etat, elle était passée ». De plus, Etat, région, Ville de Paris et gestionnaires du 1% doivent « travailler ensemble à des règles d’attribution partagées », a-t-il encore souligné.

Ces prises de position interviennent alors que la nomination annoncée hier par la ministre du Logement du délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat a été officialisée au Journal officiel aujourd’hui-même. Comme prévu, c’est Thierry Repentin qui hérite de ce poste placé directement auprès du Premier ministre. Ex-ministre et ancien président de l’Union sociale de l’habitat, Thierry Repentin est toujours pour l’heure président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), commission créée en juillet dernier et dontle rôle est de mobiliser le foncier public en faveur du logement. (avec AFP)”

“Maire Info”, 17 avril 2015

Logement social : le gouvernement hausse le ton

Nombre de communes, à commencer par Longpont, traînent des pieds pour construire des logements sociaux et respecter la loi. Le gouvernement hausse le ton. Linas vient ainsi de voir sa pénalité multipliée par 3,6, pour non respect de l’engagement triennal 2010-2013.

Plus généralement, le gouvernement vient de donner des instructions aux préfets pour qu’ils interviennent afin d’accélérer la construction de logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas les 25 % de logements sociaux, comme en témoigne cet article de “Maire Info”.

“La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté hier en Conseil des ministres 20 mesures en faveur de « la mixité sociale dans les quartiers », dont certaines seront inscrites dans une future loi « Égalité et Citoyenneté », attendue au parlement à l’automne. Découlant du comité interministériel du 6 mars « pour l’égalité et la citoyenneté », la ministre a aussi prévu des mesures visant à compléter la loi SRU et à rattraper les retards en ce qui concerne la production de logements sociaux fixée par cette loi. A ce sujet, les préfets vont être appelés à faire preuve deplus de fermeté.

En mai, ils seront en effet incités, par instruction de la ministre, à accélérer la construction de logements sociaux dans les communes carencées au titre de la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine) en « s’emparant pleinement » des outils à leur disposition : droit de préemption et délivrance du permis de construire en lieu et place des élus. D’ici le mois de juin, ils délimiteront les secteurs où reprendre l’instruction des dossiers. Cette reprise en main par les préfets avait déjà été annoncée le 6 mars dernier à la suite d’un bilan provisoire des « carences » dressé au mois de février, et affiné hier par la ministre du logement. Selon le bilan 2011/2013, 218 communes déficitaires en France sont dites « carencées » et peuvent faire l’objet d’un arrêté de carence préfectoral. Ces arrêtés de carence relèveront non plus des préfets de départements, mais des préfets de régions.

Pour appuyer les préfets et les acteurs du secteur afin de faire émerger les projets, Thierry Repentin sera nommé délégué interministériel à la « mixité dans l’habitat ». Au nom de cette « mixité », le gouvernement souhaite casser les « ghettos » où se concentrent les logements sociaux. C’est pourquoi les logements sociaux détruits devront être reconstruits en priorité en dehors des quartiers sensibles. Dans les zones déjà fortement pourvues en logement social, les terrains publics cédés à bas prix par l’Etat devront servir à construire des logements en accession à la propriété, ou en locatif libre et intermédiaire. Dans le même sens, la production de logements HLM sera limitée dans les quartiers où il y en a déjà plus de 50%. Et il sera demandé aux préfets de ne plus reloger dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville les personnes qui sont au-dessous du seuil de bas revenu.

Des mesures législatives seront également prises afin de renforcer l’obligation de production de logements à loyers très modérés (PLAI) des communes déficitaires. Les communes ne construisant pas 30% de logements PLAI, parmi leur contingent de logements à construire, pourront être déclarées carencées. Des financements spécifiques – à l’étude avec l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des dépôts et consignations-, seront mis en place pour aider les bailleurs sociaux à racheter des logements privés en vue de les louer à des associations, qui prendront pour locataires des personnes démunies.

En vue de « réformer les attributions de logements sociaux », les bailleurs sociaux devront réaliser d’ici fin 2015, une cartographie socio-économique de leurs immeubles (revenus, taux d’activité, de bénéficiaire des allocations logement des locataires). En outre, afin de tendre vers une politique d’attribution intercommunale des logements HLM, les intercommunalités devront définir un plan partenarial de gestion de la demande.”

“Maire Info”, 16 avril 2015

Logement social : la politique de la municipalité mène tout droit à l’augmentation des impôts

IMG_2080Mardi dernier, lors du conseil municipal, l’engagement triennal, c’est-à-dire le nombre de logements sociaux que la commune doit construire dans la période 2014-2016, a été voté à l’unanimité. La commune “s’engage à favoriser la réalisation de 122 logements locatifs sociaux dans la période triennale de 2014-2016”. Nous avons interrogé la majorité sur les réalisations en cours et à venir. Pour l’instant, seuls les projets que nous avions déjà engagés sont prévus (un peu plus d’une quarantaine). Rien d’autre. Nous sommes donc bien loin de tenir l’engagement triennal, surtout lorsque l’on connaît le temps que prend un programme immobilier à se monter.

Quelles seront les conséquences ? D’abord une pénalité pouvant aller jusqu’à 10 % des dépenses réelles de fonctionnement, soit… 750 000 euros. Ensuite, une baisse conséquence de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) versée par l’État, comme en témoigne cet extrait de Maire Infos d’aujourd’hui :

“ La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes pourrait être calculée en fonction du nombre des logements sociaux qu’elles mettent en chantier, et une mesure en ce sens sera incluse au projet de loi de finances (PLF) pour 2015, a écrit le Premier ministre Manuel Valls au premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis. Il s’agissait d’une demande de ce dernier, qui avait adressé une lettre le 3 juin exprimant plusieurs requêtes à Manuel Valls, à la veille de l’examen du budget rectificatif. « Votre proposition rentre dans le champ de notre réflexion qui vise à inciter les maires à délivrer des permis de construire afin de développer l’offre de logement là où les besoins sont les plus aigus. Nous allons y travailler et proposer un dispositif dans le PLF 2015 », qui sera présenté fin septembre au Conseil des ministres, a affirmé Manuel Valls.  Ces derniers jours, les organismes HLM regroupés dans l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont tiré la sonnette d’alarme en constatant le gel en Île-de-France de nombreuses opérations de construction programmées, les nouvelles équipes municipales élues en mars ayant décidé de les réexaminer, voire de les remettre en cause.”

Réexaminer, voire remettre en cause, c’est exactement ce que fait la majorité en révisant le PLU. Pénalité de 750 000 euros + baisse de la DGF = augmentation des impôts. Tout un programme…  de la municipalité.