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Logements sociaux : comment ça marche ?

IMG_3391Pourquoi faut-il construire davantage que 25 % de logements sociaux dans les nouvelles opérations à Longpont ? Qui est éligible aux logements sociaux ? Quel type d’habitat est aujourd’hui construit ? Tout ce qu’il faut savoir sur les logements sociaux se trouve sur notre chaîne Youtube TV Coquelicot ou sur notre site, rubrique TV Coquelicot.

 

Modification du PLU : + 21 % de logements en douce

Quelle discrétion ! Pour une majorité si soucieuse d’associer les habitants à ses décisions, la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) s’est effectuée en toute discrétion : le service minimum en matière de communication.

Et pour cause ! Non contente de mettre en œuvre notre PLU qu’elle a tant décrié, la majorité prend ses aises concernant le nombre de logements prévus : ce que démontrent les chiffres d’un document discrètement publié sur le site Internet de la mairie, 10 jours avant la fin de l’enquête publique, et ceux parfois contradictoires du dossier d’enquête.

 

Jugez plutôt.

  • Secteur voie des Roches 1 : 37 logements (100 % social) contre 15 prévus dans notre PLU.
  • Secteur Les Buards : 112 logements (dont 60 sociaux) contre 80 (dont 40 sociaux) prévus dans notre PLU.

 

L’augmentation du nombre de logements sociaux dans ces nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation compenserait-elle opportunément la baisse de celui sur les Folies Sud, à proximité de l’habitation du maire : 80 logements dont 28 sociaux, contre 100 (dont 50 sociaux) initialement prévus dans notre PLU ?

 

Doit-on s’attendre à une hausse des logements sociaux dans d’autres parties de la ville pour que la promesse du maire de diviser par deux le nombre de ceux prévus autour de l’école Jean Ferrat soit tenue ? Plus généralement s’agit-il “d’épargner” le sud de la commune, fief électoral de la majorité (plus d’un tiers des conseillers municipaux de la majorité y habitent) ? On peut s’interroger en voyant le nombre de logements augmenter sur le secteur des Frileuses, et le taux de logements sociaux baisser.

 

Au total, on passe de 335 logements, dont 195 sociaux, prévus dans notre PLU, à 405 logements, dont 211 sociaux, après la modification de PLU engagée par la majorité qui nous accusait de vouloir urbaniser à outrance…

Expression d’EPL VAL n°124

PADD : un pari risqué

PaddLors du conseil municipal du 29 juin, le PADD (Plan d’Aménagement et de Developpement Durables), qui fixe les grandes orientations de la commune en matière d’aménagement et d’urbanisme, a fait l’objet d’un débat. Voici l’intervention d’Alain Lamour.

« Sur la partie générale du PADD, nous approuvons les objectifs. Qui pourrait s’opposer à une ville agréable, fonctionnelle, à taille humaine, active, mobile et exemplaire. Avec quelques vœux pieux : par exemple, tout le monde souhaite développer le commerce de proximité, mais tout le monde continue d’aller faire ses courses au supermarché.

Nous émettons juste une réserve sur les smart meter, les compteurs d’électricité intelligents qui soulèvent quelques questions quant à la confidentialité des données de la vie privée et à la pollution des ondes électromagnétiques. Et nous constatons que vous vous vous ralliez aux objectifs de densification que vous avez tellement combattus, mais que la loi nous impose.

En revanche, vos objectifs chiffrés se révèlent plus contestables. Pourquoi ? Les objectifs d’évolution de la population et des logements sont ceux du PLU actuel avec dix ans de retard et un pourcentage de logements sociaux réduits de 25 à 20 %. Vous faite un double pari : sur le taux de logements sociaux et sur l’échéance.

D’abord vous pariez que le taux de logements sociaux restera de 20 %. Rien n’est moins sûr. Le taux de 25 % pourrait être rétabli à la fin de l’engagement triennal, d’autant que la fusion de l’agglomération avec l’Arpajonnais change la donne, les communes de l’Arpajonnais n’étant pas spécialement de bons élèves en matière de logements sociaux. Cela dépend de paramètres que vous ne maîtrisez pas. Et le gouvernement hausse le ton dans ce domaine. Sylvie Pinel, ministre du Logement, et Manuel Valls ont récemment appelé les préfets à mobiliser le foncier d’État pour construire des logements sociaux.

Vous faites également le pari sur un changement de majorité en 2017. Ce n’est pas un pari bien risqué. Mais, souvenez-vous tout de même que la loi SRU votée par le gouvernement de gauche de Lionel Jospin n’a jamais été remise en cause sous les présidences de droite de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy. Et pour cause, les élus de droite comme de gauche ont compris qu’il fallait construire du logement social.

Quant aux dix ans supplémentaires que vous espérez grignoter sur le respect de la loi SRU, là encore, vous faites le pari que la préfecture l’acceptera.

Pari dangereux qui pourrait coûter très cher à la commune en termes de pénalités. Les chiffres que vous affichez nous montrent que vous ne tiendrez pas ces engagements. Dans la présentation que vous avez faite lors de la réunion publique, vous annoncez une moyenne de 44 logements par an. A 50 % de logements sociaux, cela représente 22 logements sociaux par an, donc 66 tous les trois ans : on est bien loin des 92 de l’engagement triennal actuel et qui vont augmenter lors du prochain engagement triennal.

Ceci aura des répercussions sur la pénalité, qui peut aller jusqu’à 10 % du budget de fonctionnement. La ville de Linas a ainsi vu sa pénalité augmenter de 262 % pour non respect de l’engagement triennal. A terme, votre PLU nous mène à une hausse des impôts, rien que pour payer les pénalités. Encore faut-il qu’il soit approuvé par la Préfecture. Dans l’état actuel, rien n’est moins sûr.

Pendant ce temps, vous continuez à mettre en œuvre le PLU que nous avons conçu. Après avoir éreinté notre PLU pendant toute la campagne électorale, vous le mettez en œuvre tranquillement, tout en en concevant un nouveau qui ne verra jamais le jour. Mais après tout, tant mieux pour Longpont, si le PLU actuel nous permet d’éviter les pénalités et de construire les logements dont nos jeunes, nos anciens et tous ceux qui peinent à trouver une habitation décente ont besoin. Mais que d’énergie et d’argent dépensés, sans doute pour rien. »