Logement social : le Préfet d’Ile-de-France envoie un message de fermeté aux élus

Visiblement, le Préfet d’Ile-de-France a reçu cinq sur cinq le message de fermeté concernant le logement social et le respect de la loi SRU, formulé par le gouvernement. Il annonce que les communes qui ne respectent pas leurs engagements se verront appliquer la pénalité maximale. La majorité est prévenue.

Voici l’article de “Maire Info” d’aujourd’hui

Logements sociaux : le préfet d’Ile-de-France envoie un message de fermeté aux élus

Le nouveau préfet d’Ile-de-France, Jean-François Carenco, a déclaré hier qu’il utiliserait « sans hésitation » les moyens de coercition envers les maires qui ne respectent pas la loi SRU. Rappelons qu’à l’issue de la dernière période triennale contrôlée par la Cour des comptes (2008-2010), près de 70 % des communes d’Île-de-France avaient atteint les objectifs qu’elles s’étaient fixés. Seules 62 communes n’y étaient arrivées (lire Maire info du 9 avril).

Ce message de fermeté intervient au lendemain de la présentation de 20 mesures en faveur de la « mixité sociale » dans le logement par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, qui a demandé aux préfets de « s’emparer pleinement » des outils légaux (droit de préemption, délivrance des permis de construire en lieu et place des élus) à leur disposition (lire Maire info d’hier). « Les amendes doivent être portées à leur taux maximum » pour les maires réticents à se mettre en conformité avec la loi SRU, a déclaré Jean-François Carenco lors d’une rencontre avec la presse. « Je n’ai pas d’états d’âme (…) Je suis sans hésitation pour multiplier par cinq les amendes (et les porter à leur taux maximum, NDLR) », a-t-il dit. Avant d’assurer : « je suis sans hésitation pour réquisitionner des bâtiments (…) mais je n’ai pas la réquisition sauvage ». Enfin, s’il n’entend « pas passer son temps à signer des permis de construire », « s’il faut le faire je le ferai », a-t-il assumé.

Plus globalement sur la question sensible du logement en Ile-de-France où la pénurie est chronique, Jean-François Carenco a rappelé que « des mesures fiscales et organisationnelles ont été prises : tous les clignotants de la disponibilité des outils sont fortement verts ». Le préfet a annoncé une prochaine réunion avec les principaux bailleurs sociaux de la région, consacrée tant à la construction de logements HLM qu’à leurs modes d’attribution. « Nous avons un problème de terrains » a-t-il reconnu, tout en annonçant que « si crise il y avait avec la mairie de Paris sur la mise à disposition de foncier de l’Etat, elle était passée ». De plus, Etat, région, Ville de Paris et gestionnaires du 1% doivent « travailler ensemble à des règles d’attribution partagées », a-t-il encore souligné.

Ces prises de position interviennent alors que la nomination annoncée hier par la ministre du Logement du délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat a été officialisée au Journal officiel aujourd’hui-même. Comme prévu, c’est Thierry Repentin qui hérite de ce poste placé directement auprès du Premier ministre. Ex-ministre et ancien président de l’Union sociale de l’habitat, Thierry Repentin est toujours pour l’heure président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), commission créée en juillet dernier et dontle rôle est de mobiliser le foncier public en faveur du logement. (avec AFP)”

“Maire Info”, 17 avril 2015

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