Voici le texte de l’intervention sur le PLU de notre Groupe au conseil municipal du 10 avril 2014

Notre groupe ne votera pas cette délibération, car elle est dangereuse pour la commune. Le PLU voté en janvier était un compromis entre les exigences de la loi et la défense de notre cadre de vie. Vous pouviez l’appliquer de façon mesurée. Vous préférez revoir entièrement la copie : vous nous proposez un saut dans l’inconnu, vous entrainez la commune dans une spirale que vous ne maîtrisez absolument pas.

Vous feignez de l’ignorer, l’élaboration d’un PLU laisse peu de marges de manœuvre à une commune. Il est soumis à deux contraintes majeures : le respect des 25 % de logements sociaux et la densification pour préserver les espaces agricoles et naturels. Récemment adoptée, la loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové) renforce ces contraintes. Pour répondre à la crise du logement en préservant les espaces naturels et agricoles, elle prévoit de :

– favoriser la densification des quartiers pavillonnaires et le reclassement en zones naturelles des anciennes zones à urbaniser ;

– et de lutter contre l’étalement urbain par la maîtrise de l’urbanisme commercial.

En clair, vous ne pourrez pas ouvrir d’autres zones à l’urbanisation que n’en contient l’actuel PLU, vous risquez même de devoir en rendre. Mais vous serez toujours soumis à l’obligation de construire des logements sociaux. Les 25 logements sociaux que vous retirerez chemin des Folies ou ailleurs, où les mettrez vous ?

La loi Alur instaure également le transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités. Serons-nous maître de la révision du PLU ? Rien n’est moins sûr.

Parmi les objectifs du nouveau PLU, vous proposez la mise en place d’une AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine). Dans ces commentaires sur le PLU voté en janvier, la préfecture indiquait que ce PLU était tellement protecteur du patrimoine et des espaces naturels et agricoles qu’il était inutile d’envisager une ZPPAUP, l’équivalent de l’époque de l’AVAP. Entre les sites classés, les zones protégés autour des bâtiments historiques, vous souhaitez ajouter une nouvelle contrainte. Sur quelle zone de la commune ? Pourquoi ? Nous serons très vigilants sur ce point.

Alors dans ce cadre pour le moins serré, de deux choses l’une :

– ou votre PLU sera totalement différent de celui voté en janvier, et il sera rejeté par le Préfet qui a toujours le dernier mot, comme celui de M. Scherchen qui avait été approuvé par le conseil municipal ;

– ou, il ressemblera comme deux gouttes d’eau au PLU actuel et vous aurez gâché de l’énergie, de l’argent et surtout du temps. Et le temps c’est important

Car en engageant cette procédure, vous cherchez, je cite la délibération, “à sursoir à statuer pour une durée de deux ans sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU”. En clair, vous cherchez à geler tous les projets.

Dès lors, comment allez-vous respecter l’engagement fixé par le Préfet de construire 122 logements sociaux dans les trois ans qui viennent (le double du précédent engagement) ? Par petites unités réparties dans les quartiers ? Cela suppose de préempter toutes les ventes privées sur la commune ou d’exproprier. Vous imaginez que vous allez négocier avec le Préfet. Mais vous rêvez, la situation du logement est telle en Ile-de-France qu’il n’y a rien à négocier. Nous sommes bien placés pour le savoir.

La vérité, c’est que vous ne tiendrez pas l’engagement triennal. La commune perdra son droit de préemption. La loi ALUR renforce l’exercice du droit de préemption par le préfet, dans les communes qui affichent un retard par rapport à leurs obligations de construction de logements sociaux. Malgré l’avis défavorable d’une commune, le préfet peut désormais préempter tout type d’immeubles, quel que soit leur régime de propriété, dès lors qu’ils sont affectés au logement.

En prime, notre pénalité sera multipliée par 5. Alors que nous avons respecté l’engagement triennal, la pénalité payée par Longpont s’élève à 75 000 euros. Je vous laisse imaginer le montant si nous ne respectons pas l’engagement triennal. Là encore, il n’y a rien à négocier, c’est un calcul mathématique. D’autant que des consignes ont été données pour que les préfets fassent preuve d’une grande fermeté, comme en témoigne cet article de l’Association des Maires de France d’avant hier.

Au-delà des amendes, le temps perdu à réviser le PLU, c’est aussi du temps perdu pour tous ceux qui attendent un logement, pour nos jeunes, nos aînés ou ceux qu’un accident de la vie a jeté au bas de l’échelle sociale. Merci pour eux.

Un point essentiel à l’ordre du jour du conseil municipal du jeudi 10 avril : autorisation donnée à Monsieur le maire de lancer la procédure de révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme). La nouvelle majorité entraîne la commune dans une spirale infernale. Les marges de manœuvre sont si étroites que, réviser le PLU, c’est perdre du temps et de l’argent (le coût du cabinet d’urbanisme). La municipalité sera incapable de respecter l’obligation de construire 122 logements sociaux en trois ans. L’amende explosera et la ville perdra le droit de préemption au profit de la Préfecture. Tout cela, pour au final aboutir à un nouveau PLU quasi semblable à celui voté en janvier, ou si différent qu’il sera rejeté par le Préfet. Une politique irresponsable.

La séance du conseil municipal est publique : venez nombreux !

Dans un article du Parisien daté du 31 mars, le nouveau maire de Longpont annonce la convocation d’un conseil municipal le 10 avril pour réviser le PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin de « suspendre les projets d’urbanisme à outrance ».

Dans le même temps, monsieur le maire a trouvé sur son bureau la lettre du Préfet qui lui impose la construction de 122 logements sociaux pour les trois ans à venir (contre 60 auparavant). Pas sûr que ce soit en révisant le PLU qu’on y arrive. Les Longipontains doivent s’attendre à de fortes pénalités qu’ils paieront par leurs impôts.

Aujourd’hui, l’espace agricole représente moins de 50 % de la superficie de l’Ile-de-France. La faute à l’urbanisation et au développement économique qui grignotent chaque année 1 900 ha.

À Longpont, la municipalité mène une politique de reprise agricole avec des partenaires comme l’AEV (Agence des Espaces Verts). Par exemple, c’est avec l’AEV que l’AMAP des Douvières a pu voir le jour. Ci-joint un article du Parisien du 18 février qui montre comment 2,5 ha supplémentaires ont pu être récupérés pour du maraîchage bio.